1. Objet de ces informations
Cette page explique comment les principes de protection des données s’appliquent aux activités de selvexia.com et présente les démarches permettant d’exercer vos droits.
Elle complète la Politique de confidentialité et tient compte du règlement européen 2016/679, dit RGPD, de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que des dispositions relatives aux communications électroniques et aux traceurs, notamment celles issues de la directive 2002/58/CE.
Aucune disposition de cette page ne réduit les droits reconnus aux personnes concernées par les textes applicables.
2. Organisation de la page
Les rubriques suivantes présentent les données susceptibles d’être utilisées, les raisons de leur traitement, les destinataires possibles et les principes de conservation.
Elles précisent également les modalités de transfert hors de l’Espace économique européen, les choix relatifs aux cookies et les moyens de faire valoir vos droits.
3. Opérations concernées
Ces informations couvrent les traitements associés à la consultation du site, à la gestion des commandes, aux paiements, aux remboursements et à la livraison.
Elles concernent aussi les retours, les demandes d’assistance, les garanties légales, la prévention de la fraude, la sécurité du site et les obligations comptables ou fiscales.
L’utilisation de traceurs, l’envoi de communications commerciales lorsqu’il est autorisé et le traitement des réclamations entrent également dans ce périmètre.
Les personnes concernées peuvent notamment se trouver en France ou dans un autre pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Les données sont principalement traitées au moyen de systèmes électroniques ; des dossiers papier structurés peuvent également être utilisés lorsque cela est nécessaire.
4. Responsable du traitement et point de contact
Les traitements liés au site sont gérés sous le nom Selvexia. Le responsable du traitement est la personne ou l’entité qui détermine les finalités et les moyens de ces opérations.
Adresse de contact : 5772 Deb Ranal Ct, Milford, OH 45150, États-Unis.
Téléphone : +1 (513) 418-7315.
Courriel : commande@selvexia.com.
L’envoi d’un courriel permet de conserver une trace écrite de votre demande.
Si Selvexia constitue uniquement un nom commercial, ce nom ne remplace pas l’identification complète du responsable du traitement, laquelle doit figurer dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.
5. Catégories de données susceptibles d’être utilisées
5.1 Identité et coordonnées
Les renseignements peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et les adresses de facturation et de livraison.
5.2 Achats et suivi après-vente
Les informations de commande peuvent inclure la référence d’achat, les articles, les quantités, le montant, les remises, les frais de livraison et l’état du traitement.
Les dossiers d’annulation, de retour, de remplacement, de remboursement ou de garantie légale peuvent compléter ces informations.
5.3 Informations de paiement
Nous pouvons traiter des éléments limités permettant de reconnaître une transaction : moyen de paiement, réseau de carte, montant, devise, référence de transaction, résultat de l’autorisation et état du remboursement.
Des données de carte masquées peuvent être accessibles. Les informations bancaires complètes sont normalement traitées directement par les intervenants du paiement.
Ne transmettez pas par courriel ordinaire votre numéro complet de carte, son cryptogramme, un mot de passe ou un code temporaire d’authentification.
5.4 Informations logistiques
Les données peuvent comprendre l’adresse de destination, la référence de suivi, l’identité du prestataire chargé du transport et les mises à jour d’acheminement.
Des informations sur les tentatives de livraison, les preuves de remise ou les incidents tels qu’une perte, un dommage ou un refus peuvent également être nécessaires.
5.5 Échanges avec le service client
Le dossier peut contenir le contenu d’une demande ou d’une réclamation, les échanges écrits et les éléments communiqués pour comprendre le problème.
Les photographies du produit ou de son emballage et les documents transmis volontairement sont utilisés dans la mesure nécessaire. La mention d’échanges téléphoniques n’implique pas un enregistrement systématique des appels.
5.6 Données techniques
La navigation peut générer une adresse IP, des informations sur l’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, les pages consultées et les horaires d’accès.
Des journaux techniques, identifiants de session et données issues de cookies ou de technologies similaires peuvent également être traités, selon leur usage et vos choix.
5.7 Préférences et consentements
Les choix relatifs aux cookies, aux abonnements et aux désabonnements peuvent être enregistrés.
Ces enregistrements peuvent comprendre la date, le moyen utilisé et la trace d’un consentement, d’un refus ou d’un retrait.
6. Provenance des informations
Une partie des données est fournie directement lorsque vous passez commande, renseignez vos coordonnées, contactez le service client ou demandez une annulation, un retour ou une intervention au titre d’une garantie.
D’autres informations sont générées par la consultation du site ou par la configuration de vos préférences.
Des renseignements peuvent également provenir des prestataires de paiement, des banques, des intervenants logistiques, des services de sécurité ou des plateformes techniques participant à l’opération concernée.
Les autorités compétentes ou d’autres interlocuteurs peuvent transmettre des informations lorsqu’ils disposent d’un fondement légal pour le faire.
7. Finalités et bases juridiques
Chaque traitement doit répondre à une finalité déterminée et reposer sur une base juridique applicable. Lorsqu’un intérêt légitime est invoqué, sa nécessité et ses effets sur vos droits doivent être appréciés.
7.1 Gestion de l’achat
Les données permettent d’enregistrer la demande, vérifier les articles disponibles, traiter le règlement, préparer l’envoi et communiquer l’état de la commande.
Elles servent également à gérer les changements, les annulations et les remboursements. Ces opérations reposent sur l’exécution du contrat ou sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
7.2 Sécurisation des transactions
Les vérifications peuvent porter sur l’autorisation de paiement, les incohérences d’une transaction ou des indices d’utilisation non autorisée.
Selon l’opération, le traitement repose sur l’exécution du contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à prévenir la fraude et à protéger les transactions.
7.3 Livraison et reprise des articles
Les données sont utilisées pour préparer les colis, communiquer les informations nécessaires au prestataire logistique, fournir un suivi et organiser une livraison ou un retour.
Le principal fondement est l’exécution du contrat. Les obligations légales applicables restent prises en compte lors du traitement d’un incident.
7.4 Assistance et garanties légales
Les informations permettent de répondre aux questions, d’examiner un problème de produit et de mettre en œuvre les garanties légales.
Ces traitements peuvent reposer sur le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à apporter une réponse adaptée aux demandes reçues.
7.5 Comptabilité et questions juridiques
Les documents de transaction sont utilisés pour la facturation, les obligations comptables et fiscales et les réponses aux demandes légalement fondées des autorités.
La conservation d’éléments nécessaires à un différend peut également reposer sur l’intérêt légitime à constater, exercer ou défendre un droit.
7.6 Protection du site
Les données techniques peuvent servir à sécuriser les comptes et les sessions, détecter les accès anormaux, prévenir les abus et corriger des erreurs.
Ces opérations reposent notamment sur l’intérêt légitime à maintenir des services sûrs et fonctionnels.
7.7 Statistiques et amélioration des services
Les outils d’analyse non nécessaires sont activés avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Une opération technique ou statistique ne peut bénéficier d’une exemption que si elle en remplit effectivement les conditions légales.
7.8 Communications commerciales
Les messages promotionnels sont adressés sur la base d’un consentement valable ou dans les situations expressément permises par les règles applicables.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection à tout moment. Les notifications nécessaires à une commande sont distinctes des communications commerciales.
8. Renseignements obligatoires et choix facultatifs
Certaines informations sont indispensables pour traiter le paiement, exécuter la commande, livrer les articles ou gérer une demande de remboursement.
Sans ces renseignements, l’opération concernée peut ne pas pouvoir être réalisée. Les compléments demandés doivent rester proportionnés au besoin identifié.
L’abonnement aux communications commerciales et le consentement aux traceurs non nécessaires sont facultatifs. Leur refus ou leur retrait ne conditionne pas un achat ordinaire ni l’accès aux fonctions essentielles du site.
9. Personnes et prestataires pouvant recevoir les données
Dans la mesure nécessaire, les destinataires peuvent comprendre les plateformes de commerce électronique, les fournisseurs d’hébergement et de maintenance, les prestataires de paiement, les banques et les services de prévention de la fraude.
Les transporteurs, intermédiaires logistiques et outils d’assistance ou de communication peuvent également recevoir les données utiles à leur mission. Les prestataires d’analyse ou de publicité n’interviennent qu’en respectant les conditions applicables, notamment le consentement lorsqu’il est exigé.
Des informations peuvent être communiquées aux conseils comptables, fiscaux, juridiques ou aux assureurs, ainsi qu’aux autorités administratives, douanières, judiciaires ou de contrôle disposant d’un fondement légal.
Une opération de transfert d’activité peut impliquer certains destinataires lorsque la loi le permet, avec les garanties et informations requises.
Les prestataires agissant comme sous-traitants suivent des instructions documentées. Certains intervenants, notamment des banques, prestataires de paiement, transporteurs ou autorités, peuvent déterminer leurs propres traitements et agir comme responsables indépendants.
10. Conservation des données
Les informations sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations applicables.
Les données contractuelles, de paiement et de remboursement restent disponibles pendant la gestion de la transaction, puis, si nécessaire, pendant les périodes imposées par les règles fiscales, comptables ou les besoins de preuve.
Les dossiers d’assistance et de garantie sont conservés pendant leur traitement et les délais pertinents de recours. Les journaux techniques font l’objet d’une durée limitée correspondant aux besoins de sécurité et d’enquête.
Les données commerciales ne sont plus utilisées pour la prospection après un retrait ou une opposition. Une trace minimale peut toutefois être conservée afin de respecter ce choix. Les preuves de consentement sont conservées pendant la durée nécessaire à leur justification.
Les durées relatives aux traceurs sont précisées dans la Politique relative aux cookies.
À l’issue des périodes utiles, les informations sont supprimées ou anonymisées. Lorsqu’une obligation ou un litige justifie encore leur conservation, leur accès et leur utilisation sont limités aux besoins correspondants.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact de Selvexia se situe aux États-Unis. Certains prestataires ou moyens techniques peuvent également se trouver en dehors de l’Espace économique européen, ou permettre un accès aux données depuis un pays tiers.
Les transferts concernés doivent respecter les exigences du RGPD. Selon la situation, ils peuvent reposer sur une décision d’adéquation applicable au destinataire et au traitement, des clauses contractuelles types, des règles contraignantes approuvées lorsqu’elles sont pertinentes ou un autre mécanisme autorisé.
Les dérogations prévues par le RGPD ne peuvent être utilisées que dans les conditions particulières qui les encadrent.
Des mesures complémentaires peuvent être nécessaires, telles que le chiffrement, la limitation des accès, la séparation des données ou la réduction des informations transmises.
Pour connaître les garanties applicables à un transfert et les moyens d’en obtenir une copie lorsque cela est prévu, écrivez à commande@selvexia.com.
12. Cookies et préférences de navigation
Le site peut recourir à des cookies nécessaires au fonctionnement, à des dispositifs de sécurité, à des outils de préférence, de mesure ou de marketing et à d’autres identifiants en ligne.
L’utilisation sans consentement préalable est limitée aux technologies remplissant les conditions légales d’exemption. Les autres outils sont activés après consentement lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez accepter ou refuser les catégories non nécessaires, effectuer un choix par finalité et modifier ensuite vos préférences.
La Politique relative aux cookies et le dispositif de gestion des préférences présentent les précisions sur les usages, destinataires et durées concernés.
13. Analyse automatisée des risques
Les intervenants du paiement ou de la sécurité peuvent employer des outils automatiques pour relever des incohérences ou des indices de risque.
Ces outils peuvent prendre en compte la concordance des coordonnées, les tentatives de paiement, certaines données techniques et les antécédents pertinents de transaction.
Sauf information spécifique et respect des conditions légales, aucune décision produisant un effet juridique ou un effet significatif similaire à votre égard ne repose exclusivement sur un traitement automatisé.
Si un dispositif relevant de l’article 22 du RGPD est utilisé, une information appropriée doit préciser sa logique, son importance, ses conséquences prévisibles et les garanties applicables, notamment les moyens de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
14. Informations concernant les mineurs
Le site et les produits proposés ne sont pas spécialement destinés aux mineurs.
Nous ne cherchons pas à recueillir sciemment leurs données pour une utilisation contraire aux règles applicables. Lorsqu’un traitement ne dispose pas du fondement ou de l’autorisation nécessaire, des mesures de suppression ou de limitation sont prises selon la situation.
15. Mesures de protection
Les mesures de sécurité sont adaptées aux données traitées, aux finalités et aux risques raisonnablement prévisibles.
Elles peuvent comprendre le chiffrement des connexions, l’authentification, la restriction des habilitations, les mises à jour, les journaux de sécurité et les procédures de sauvegarde.
La sélection et le suivi des prestataires, les consignes données aux personnes autorisées et les procédures de réponse aux incidents complètent ces moyens.
Aucun dispositif ne permet d’écarter tout risque. Les protections sont réévaluées selon les évolutions techniques et les besoins constatés.
16. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez obtenir des informations sur le traitement, accéder à vos données et demander leur rectification ou leur complément.
Vous pouvez également solliciter leur effacement, une limitation du traitement ou exercer un droit d’opposition lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Le droit à la portabilité permet, dans les situations prévues, de recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’en demander la transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. Vous pouvez également vous opposer à la prospection directe, bénéficier des garanties applicables aux décisions exclusivement automatisées et saisir une autorité ou une juridiction compétente.
Ces droits s’exercent selon leurs conditions propres ; ils ne conduisent pas nécessairement à supprimer une information dont la conservation est légalement requise.
17. Adresser une demande
Pour exercer un droit, contactez le +1 (513) 418-7315 ou écrivez à commande@selvexia.com.
Précisez le droit concerné et les éléments permettant de retrouver les informations, par exemple votre nom, l’adresse électronique du compte ou la référence de commande lorsque cela est pertinent.
Un complément d’identification n’est demandé que si cela est raisonnablement nécessaire pour éviter un accès ou une divulgation non autorisés.
Le traitement des demandes est normalement gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut, dans les conditions légales et avec justification, donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus.
18. Délai de réponse
Nous répondons sans retard injustifié et, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires. Vous êtes alors informé de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Si une demande ne peut pas être satisfaite, les raisons vous sont communiquées dans le délai applicable, ainsi que les possibilités de réclamation et de recours.
19. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous pouvez saisir une autorité de protection des données compétente si vous estimez qu’un traitement méconnaît le RGPD ou les dispositions applicables.
En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, reçoit les réclamations relevant de sa compétence.
Un contact préalable avec Selvexia peut permettre de clarifier la situation, mais n’est pas une condition pour saisir l’autorité. Vos autres recours administratifs ou judiciaires restent ouverts.
20. Délégué à la protection des données
Lorsqu’un délégué à la protection des données est officiellement désigné, ses coordonnées de contact sont publiées dans la Politique de confidentialité.
En l’absence de coordonnées distinctes publiées, les demandes peuvent être envoyées à commande@selvexia.com. Ce canal ne constitue pas, à lui seul, l’annonce d’une désignation de délégué.
21. Représentant dans l’Union européenne
Lorsque les traitements relèvent de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD et qu’aucune exception prévue par l’article 27 ne s’applique, un représentant dans l’Union européenne doit être désigné conformément à ces dispositions.
L’identité et les coordonnées d’un représentant ne peuvent être présentées comme telles qu’après une désignation effective. Les informations correspondantes doivent alors être rendues accessibles aux personnes concernées.
22. Coordonnées et horaires pour les questions de confidentialité
Les questions relatives aux données, aux cookies et aux choix de consentement peuvent être adressées aux coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 5772 Deb Ranal Ct, Milford, OH 45150, États-Unis.
Téléphone : +1 (513) 418-7315.
Courriel : commande@selvexia.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Ces horaires ne modifient pas les délais légaux de réponse aux demandes. Les coordonnées sont également disponibles sur la page Nous contacter.
23. Actualisation de ces informations
Cette page peut être révisée à la suite d’un changement réglementaire, d’une évolution des traitements, d’un remplacement de prestataire ou d’une modification des outils et procédures.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Une révision ne réduit pas les droits déjà acquis. Lorsque les règles applicables imposent une information particulière ou un nouveau consentement, la publication de la page ne remplace pas ces démarches.