Ces informations complètent les conditions applicables aux achats réalisés sur selvexia.com. Elles présentent les coordonnées de contact et les principales dispositions relatives aux prix, aux livraisons, aux paiements, aux retours, aux garanties, à la sécurité des produits et aux données personnelles.
Elles s’appliquent dans le respect des règles françaises et européennes pertinentes, sans réduire les droits impératifs du consommateur.
1. Présentation du site et coordonnées
Le site utilise le nom Selvexia pour présenter les articles, gérer les commandes et assurer les échanges avec les clients.
Site : selvexia.com.
Adresse de contact : 5772 Deb Ranal Ct, Milford, OH 45150, États-Unis.
Téléphone : +1 (513) 418-7315.
Courriel : commande@selvexia.com.
Cette adresse est notre adresse de correspondance, d’expédition des commandes et de réception des retours. Elle ne constitue pas automatiquement un magasin accessible au public ou un entrepôt visitable.
Avant de renvoyer un article, contactez le service client afin d’obtenir les instructions et le lieu de réception appropriés. Cette démarche logistique ne conditionne pas l’exercice du droit légal de rétractation.
Les documents de commande, de paiement ou de facturation peuvent apporter des informations complémentaires sur les intervenants de la transaction. Ils ne remplacent pas les informations qui doivent être communiquées avant l’achat.
2. Articles proposés et destinations desservies
Selvexia propose en ligne des meubles, des articles pour la maison et des produits de catégories connexes, selon le catalogue disponible.
Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour une livraison en France.
La possibilité de consulter le site depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est proposée.
3. Prix, TVA et présentation des frais
Les prix des articles et les montants de commande sont exprimés en euros. Les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA française applicable.
Le taux normal de 20 % s’applique aux produits qui en relèvent. Lorsque la réglementation prévoit un autre taux, le calcul tient compte des règles correspondant au produit et à la transaction.
Avant la confirmation, le récapitulatif permet de consulter les articles, leurs quantités, les remises éventuelles, les frais de livraison et le montant total, avec les informations fiscales applicables.
Les montants présentés sur les fiches produits, dans le panier et lors du paiement doivent rester cohérents avec les choix effectués. Aucun frais obligatoire non annoncé avant l’achat n’est ajouté après confirmation.
Si une erreur manifeste est constatée avant la conclusion du contrat, les conditions corrigées vous sont communiquées. Vous pouvez poursuivre l’achat sur cette base ou ne pas donner suite.
Un prix déjà convenu ne peut pas être modifié unilatéralement de manière rétroactive, sauf obligation légale contraire.
4. Frais de livraison
Pour un montant de commande compris entre 0 et 153,87 € inclus, les frais de livraison sont de 6,13 €.
La livraison est gratuite à partir de 153,88 €.
Les frais sont présentés avant la confirmation de l’achat.
Une annulation partielle avant expédition peut modifier l’éligibilité à la livraison gratuite. Si le montant restant se situe entre 0 et 153,87 € inclus, des frais de 6,13 € peuvent devenir applicables. L’ajustement est communiqué avant l’exécution de l’annulation partielle.
5. Importation et livraison DDP
Les commandes acceptées pour une livraison en France sont organisées selon le mode DDP, correspondant à une livraison droits et taxes acquittés.
Lorsque des formalités internationales sont nécessaires, leur organisation comprend les démarches d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, le dédouanement et les documents requis.
Ces frais sont intégrés aux montants annoncés avant l’achat. Leur règlement supplémentaire ne vous est pas demandé à la réception.
Un prestataire logistique ou une autorité peut solliciter des informations raisonnablement nécessaires à la livraison ou aux formalités. Cette coopération ne transfère pas au consommateur la charge des frais compris dans l’organisation DDP.
Les précisions figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
6. Réception et vérification des commandes
Un courriel automatique est généralement adressé après la transmission d’une commande. Il peut reprendre sa référence, les articles, les quantités, les montants, l’adresse de livraison et un résumé du paiement.
Cet accusé de réception ne signifie pas nécessairement, à lui seul, que la commande a été définitivement acceptée ou que le contrat est conclu.
Des vérifications peuvent concerner le stock, l’autorisation de paiement, la cohérence des renseignements, la destination ou des indices raisonnables de fraude.
Les modalités contractuelles sont précisées dans les Conditions générales de vente.
Si une commande payée n’est pas acceptée ou est annulée avant expédition, les sommes concernées sont restituées selon la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.
7. Préparation et acheminement
La préparation prend habituellement 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Une fois le colis remis au prestataire de transport, l’acheminement est généralement estimé entre 10 et 14 jours ouvrés. Cette période s’ajoute au délai de préparation.
Le prestataire est sélectionné selon les caractéristiques des articles, la destination et les solutions disponibles. Plusieurs intervenants peuvent participer au transport, notamment à la remise finale.
L’adresse de contact ne permet pas de déduire le lieu d’expédition d’une commande. Les informations de suivi disponibles sont généralement communiquées après le départ du colis.
Les jours fériés, la météo, les contrôles douaniers, une grève ou une interruption logistique peuvent affecter les estimations. Ces événements ne suppriment pas les droits applicables en cas de retard ou de non-livraison.
La Politique de livraison détaille ces modalités.
8. Risque de perte ou de dommage
Le risque est transféré lorsque vous-même, ou une personne désignée par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.
Si vous choisissez indépendamment un transporteur non proposé par le site, les règles particulières applicables à cette situation déterminent le transfert du risque.
Les dispositions impératives de protection du consommateur restent applicables.
9. Rétractation et possibilité de retour
Pour les achats concernés, le droit légal de rétractation peut être exercé sans motif dans les 14 jours calendaires suivant la réception physique du bien par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur.
Selvexia propose également une fenêtre de retour de 30 jours à compter de la réception. Cette possibilité commerciale complète le droit légal de 14 jours.
Votre décision peut être notifiée par courriel, au moyen du modèle des Conditions générales de vente ou par toute autre déclaration claire. L’envoi avant l’expiration du délai applicable permet de notifier votre décision à temps.
Les articles doivent ensuite être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification, sauf enlèvement organisé par nos soins.
Pour une rétractation intégrale valable, le remboursement comprend le prix payé et les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de l’achat. Le supplément lié au choix exprès d’une livraison plus chère n’entre pas dans le remboursement obligatoire des frais standard. Les retours partiels suivent les règles applicables aux articles conservés et retournés.
Sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens, le remboursement peut être différé jusqu’à leur réception ou jusqu’à la remise d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Les frais directs de retour pris en charge par Selvexia et les modalités détaillées figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
10. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Dans les conditions légales, le vendeur répond des défauts présents lors de la délivrance et apparaissant dans les 2 ans qui suivent.
La mise en conformité peut être demandée, en principe par réparation ou remplacement. Le choix du consommateur et les éventuelles limites à ce choix sont appréciés selon les critères légaux.
La solution doit être gratuite, réalisée dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours suivant la demande et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou une résolution du contrat avec remboursement peut être obtenue.
Cette garantie relève du vendeur et s’exerce indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Son exercice ne nécessite pas l’achat ou l’acceptation d’une protection supplémentaire et n’est pas limité à la fenêtre de retour de 30 jours.
11. Sécurité et informations propres aux produits
Les produits proposés doivent respecter les exigences de sécurité qui leur sont applicables.
Selon leur nature, les informations obligatoires peuvent comprendre l’identification du produit, les coordonnées du fabricant, celles de l’importateur ou de l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne lorsque cela est requis, ainsi que les avertissements et instructions.
Les mentions obligatoires doivent être présentées sur les supports exigés par les règles applicables, notamment le produit, l’emballage, les documents joints et la fiche de vente en ligne.
Le représentant prévu à l’article 27 du RGPD et l’opérateur responsable de la sécurité des produits exercent des fonctions distinctes. L’un ne peut pas être présenté comme remplissant automatiquement le rôle de l’autre.
Pour signaler un problème de sécurité, écrivez à commande@selvexia.com.
Cette rubrique ne remplace pas les consignes et informations spécifiques accompagnant chaque article.
12. Paiement et sécurité des transactions
Les cartes proposées comprennent Visa, Discover et Diners Club, sous réserve de leur disponibilité dans le parcours de paiement.
Les informations sont normalement transmises par une connexion chiffrée. Les données complètes de carte sont traitées directement par les intervenants du paiement.
Les informations utilisées pour la gestion de la commande sont limitées aux besoins d’identification de la transaction, de contrôle, de remboursement et de traitement des contestations.
Ne transmettez pas par courriel ordinaire votre numéro complet de carte, son cryptogramme, un mot de passe ou un code temporaire d’authentification.
La Politique de paiement précise les conditions correspondantes.
13. Protection des données personnelles
Les données nécessaires sont utilisées pour faire fonctionner le site, exécuter les commandes, organiser les livraisons et les retours et répondre aux demandes d’assistance.
Elles peuvent également servir aux vérifications justifiées de sécurité, aux obligations légales et au traitement des différends.
Ces opérations sont soumises au RGPD et à la Politique de confidentialité.
Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité peuvent être adressées à commande@selvexia.com.
Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire pour éviter une divulgation non autorisée. Les Informations RGPD complètent les modalités d’exercice des droits.
14. Réclamations et règlement amiable
Pour signaler une difficulté concernant un achat, contactez le service client aux coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 5772 Deb Ranal Ct, Milford, OH 45150, États-Unis.
Téléphone : +1 (513) 418-7315.
Courriel : commande@selvexia.com.
La référence de commande, le nom utilisé, l’adresse électronique associée et une description du problème facilitent l’examen. Les documents ou photographies disponibles peuvent être utiles, mais leur absence ne supprime pas automatiquement vos droits.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions légales applicables. Les modalités de participation et de recevabilité suivent les obligations pertinentes, les engagements pris et les règles du dispositif compétent.
Une démarche amiable ne supprime pas les recours devant les juridictions compétentes.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, dont le fonctionnement a cessé, n’est pas présentée comme un outil de recours disponible.
15. Droit applicable et juridictions
Le droit français régit les relations de vente concernées, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles applicables, notamment européennes.
La compétence des juridictions est déterminée par ces règles. Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut notamment saisir une juridiction de son domicile ou de sa résidence.
Aucune politique du site ne limite les possibilités de recours impératives.
16. Articulation avec les autres politiques
Ces mentions complètent les documents publiés sur selvexia.com.
Les Conditions générales de vente encadrent les aspects contractuels généraux.
La Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP précise les prix et frais d’importation. La Politique de livraison traite de la préparation et du transport.
La Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande décrivent les opérations correspondantes.
La Politique de retours, remboursements et échanges précise les retours, remboursements et garanties légales.
Les questions de données personnelles et de traceurs relèvent de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies.
Les dispositions impératives prévalent sur toute mention incompatible.
17. Horaires et assistance
Pour une question relative au site, aux articles, aux commandes, à la sécurité ou aux données personnelles, vous pouvez joindre le service client à commande@selvexia.com ou au +1 (513) 418-7315.
Adresse de contact : 5772 Deb Ranal Ct, Milford, OH 45150, États-Unis.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Le temps nécessaire à une réponse dépend notamment de la demande et des vérifications éventuelles auprès des intervenants logistiques ou du paiement. Ces circonstances ne modifient pas les délais légaux applicables.
Les coordonnées figurent également sur la page Nous contacter.
18. Mise à jour des informations
Ces mentions peuvent évoluer à la suite de changements réglementaires, de modifications des services ou d’adaptations des procédures de paiement, de livraison et de retour.
Les informations peuvent également être actualisées pour tenir compte des mesures de sécurité des produits ou de protection des données.
La version révisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Elle ne réduit pas les droits acquis au titre des commandes antérieures.