1. Objet de cette politique
Cette politique décrit les cookies et technologies similaires susceptibles d’être utilisés sur selvexia.com. Elle explique leurs fonctions, les conditions de leur activation et les moyens de gérer vos préférences.
Elle tient compte du règlement européen 2016/679, dit RGPD, de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, notamment de son article 82, et des dispositions relatives aux communications électroniques issues de la directive 2002/58/CE.
Les informations ci-dessous complètent la Politique de confidentialité et ne réduisent aucun droit reconnu par les règles applicables.
2. Site concerné et interlocuteur
Les opérations liées aux cookies du site sont gérées sous le nom Selvexia. Vous pouvez adresser vos questions aux coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 5772 Deb Ranal Ct, Milford, OH 45150, États-Unis.
Téléphone : +1 (513) 418-7315.
Courriel : commande@selvexia.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Si Selvexia est uniquement un nom commercial, il ne remplace pas l’identité complète du responsable du traitement, qui doit être indiquée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.
3. Comprendre les cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier ou identifiant pouvant être enregistré dans votre navigateur ou sur votre appareil lors de la consultation d’un site.
Des fonctions comparables peuvent être assurées par le stockage local, le stockage de session, des pixels, des balises, des scripts ou d’autres identifiants. Certains dispositifs utilisent également des signaux traités côté serveur.
Les règles décrites ici concernent ces technologies lorsqu’elles impliquent un accès aux informations du terminal, leur enregistrement ou un traitement de données personnelles. Le recours à une technique autre qu’un cookie ne dispense pas d’examiner les obligations applicables.
Certains identifiants expirent à la fin d’une session ; d’autres restent présents pendant une durée définie ou jusqu’à leur suppression.
4. Fonctions possibles
Ces outils peuvent maintenir une session, conserver le panier, gérer la connexion et permettre le déroulement du paiement.
Ils peuvent aussi contribuer à la sécurité, mémoriser vos choix de confidentialité ou enregistrer une préférence de langue ou d’interface.
Selon les fonctionnalités effectivement utilisées et vos autorisations, des outils peuvent mesurer la fréquentation, détecter des erreurs, évaluer des campagnes publicitaires ou personnaliser certains contenus.
La présence d’une finalité dans cette politique ne signifie pas que tous les outils correspondants sont nécessairement déployés sur le site.
5. Outils du site et outils externes
Les cookies dits de première partie sont associés au site consulté et peuvent être déposés ou gérés directement par celui-ci.
Les cookies de tiers sont liés à des services externes intégrés au site. Certains de ces prestataires peuvent déterminer leurs propres finalités et agir comme responsables indépendants du traitement.
Le panneau de préférences doit présenter les outils effectivement utilisés, leurs fournisseurs et leurs usages. La qualification de première ou de tierce partie ne détermine pas, à elle seule, si un consentement est nécessaire.
6. Catégories de technologies
6.1 Cookies strictement nécessaires
Cette catégorie concerne les dispositifs indispensables à la transmission d’une communication ou à la fourniture d’un service expressément demandé.
Selon leur configuration, ils peuvent assurer la gestion d’une session, du panier, de l’authentification, du paiement, de la répartition technique du trafic ou de la conservation des choix de confidentialité.
Certaines fonctions de sécurité peuvent également relever de cette catégorie lorsqu’elles sont réellement nécessaires au service demandé.
L’exemption de consentement ne s’applique que dans les conditions prévues par la loi. Ces outils restent soumis à une information appropriée. Leur blocage dans le navigateur peut empêcher certaines fonctions essentielles de fonctionner.
6.2 Cookies de préférence
Ces cookies peuvent mémoriser une langue, une région, un réglage d’affichage ou un choix de personnalisation.
Lorsque cette mémorisation n’est pas strictement nécessaire à une fonction demandée, son activation nécessite le consentement applicable.
6.3 Outils d’analyse
Les outils de mesure peuvent renseigner sur les pages consultées, les performances, les erreurs, les sources générales de visite et les interactions avec le site.
Les dispositifs d’analyse non nécessaires sont activés après consentement. Une éventuelle exemption dépend du respect de l’ensemble des conditions applicables, notamment concernant les finalités, la limitation des données, l’absence de réutilisation incompatible et les restrictions de partage.
Le fait de produire des statistiques agrégées ou de qualifier un outil de mesure d’audience ne suffit pas à établir une exemption.
6.4 Cookies publicitaires et profilage
Ces dispositifs peuvent mesurer des conversions, attribuer une visite à une campagne, limiter la répétition d’une publicité ou constituer des audiences.
Ils peuvent également servir au reciblage et à l’adaptation des messages selon les interactions observées. Certains peuvent rapprocher des activités sur plusieurs sites, applications ou appareils.
Leur utilisation repose sur un consentement valable lorsqu’il est requis. Les traitements de profilage éventuels doivent être expliqués de manière appropriée.
6.5 Sécurité et prévention de la fraude
Les outils de sécurité peuvent détecter des accès automatisés, protéger les formulaires, vérifier l’intégrité d’une session ou identifier une utilisation non autorisée.
Une exemption n’est possible que si le dispositif remplit les conditions légales de nécessité. Si un même outil comporte aussi des fonctions publicitaires ou statistiques, ces usages doivent être évalués séparément.
7. Principes d’activation et de durée
Les technologies strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement préalable lorsqu’elles sont légalement exemptées. Leur durée doit correspondre au besoin technique concerné.
Les préférences facultatives et les outils d’analyse non exemptés nécessitent un choix positif avant activation. Leur durée de conservation doit être précisée dans les informations propres à l’outil.
Les dispositifs publicitaires et de profilage sont soumis au consentement applicable. Les fonctions de sécurité sont appréciées selon leur nécessité réelle et leurs éventuels usages supplémentaires.
Les durées exactes ne sont pas identiques pour tous les outils ; elles doivent être consultables dans le panneau de préférences ou les informations détaillées correspondantes.
8. Inventaire des outils utilisés
Le panneau de préférences constitue le point d’information détaillé sur les cookies et technologies effectivement présents.
Selon l’outil, il doit permettre de connaître son nom, son fournisseur, le domaine concerné, sa catégorie, sa finalité et sa durée. Il peut également préciser la technique employée, son caractère de première ou de tierce partie, les transferts éventuels hors de l’Espace économique européen et les informations de confidentialité du fournisseur.
L’état de vos autorisations peut également y être affiché.
Cet inventaire complète la présente politique. Il doit être actualisé lorsqu’un outil est ajouté ou retiré, qu’un fournisseur change ou que les finalités, les durées ou les modalités de transfert évoluent.
9. Situation avant votre premier choix
Lorsqu’aucune préférence antérieure valable ne peut être reconnue, seuls les outils pouvant légalement fonctionner sans consentement préalable peuvent être activés.
Les technologies non nécessaires, notamment publicitaires ou d’analyse non exemptée, doivent rester désactivées jusqu’à un choix valable.
La poursuite de la navigation, le défilement d’une page, l’absence d’action ou la fermeture du navigateur ne constituent pas une acceptation.
10. Présentation du bandeau
Lorsque le consentement est nécessaire, le bandeau permet de prendre connaissance des usages et d’accéder aux options d’acceptation, de refus et de personnalisation.
Les possibilités d’accepter ou de refuser les outils non nécessaires doivent être clairement présentées et facilement accessibles. Les catégories facultatives ne doivent pas être présélectionnées.
Fermer le bandeau sans accepter ne vaut pas consentement. Dans ce cas, seuls les dispositifs légalement exemptés peuvent rester actifs.
L’accès aux fiches produits et aux fonctionnalités de base ne doit pas être conditionné à l’acceptation de traceurs publicitaires ou facultatifs, sauf situation particulière permise par les règles applicables.
11. Choix par catégorie
Le panneau permet de gérer séparément les préférences facultatives, l’analyse et les usages publicitaires. Il peut également proposer un réglage par fournisseur.
Votre accord pour une catégorie n’autorise pas automatiquement les autres finalités.
Les fonctions strictement nécessaires peuvent être présentées sans option de désactivation dans le panneau lorsqu’elles sont indispensables au service demandé. Leur rôle doit néanmoins être expliqué.
12. Modifier ou retirer une autorisation
Vous pouvez revenir sur vos choix depuis l’accès aux paramètres de cookies ou toute fonction équivalente proposée sur le site.
Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation. Il doit empêcher les nouvelles activations ou opérations fondées sur le consentement retiré, et votre préférence actualisée peut être enregistrée pour être respectée.
Les données déjà recueillies ne peuvent continuer à être conservées que dans la mesure où un fondement distinct et applicable le permet, par exemple une obligation légale. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs fondés sur un consentement valable.
13. Conservation de vos choix
Un identifiant nécessaire peut mémoriser les catégories acceptées ou refusées et, le cas échéant, les fournisseurs autorisés.
La date, la version du bandeau ou de l’information présentée et les modifications ultérieures peuvent faire partie de cet enregistrement.
Ces éléments permettent d’appliquer vos préférences, d’éviter des sollicitations répétées et de documenter la gestion du consentement. Ils ne doivent pas être détournés vers une finalité publicitaire non autorisée.
14. Nouvelle demande de préférence
Vos choix n’ont pas vocation à être redemandés à chaque visite.
Une nouvelle sollicitation peut être nécessaire si les finalités changent sensiblement, si un nouveau service nécessite une autorisation ou si les préférences antérieures ne peuvent plus être retrouvées.
La suppression des cookies, le changement de navigateur ou l’expiration de la période de mémorisation peuvent également entraîner la réapparition du bandeau. Une nouvelle demande peut notamment intervenir après une période d’au moins 6 mois, selon le dispositif et les conditions applicables.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment sans attendre cette nouvelle sollicitation.
15. Services intégrés de tiers
Des services externes peuvent participer au paiement, à la sécurité, à la recherche sur le site, à l’assistance ou à la gestion du consentement.
D’autres intégrations peuvent concerner les statistiques, la publicité ou l’affichage de contenus externes. Les outils réellement utilisés et leurs finalités doivent être précisés dans le panneau.
Lorsqu’un fournisseur agit comme responsable indépendant, ses propres informations de confidentialité s’appliquent à ses traitements. Cette autonomie ne supprime pas les obligations du site concernant l’information, l’intégration du service et le recueil des choix nécessaires.
16. Traitements dans des pays tiers
L’adresse de contact de Selvexia se trouve aux États-Unis. Selon leur localisation et leur organisation, certains fournisseurs peuvent traiter des informations ou y accéder hors de l’Espace économique européen.
Les transferts concernés doivent reposer sur un mécanisme conforme au RGPD, tel qu’une décision d’adéquation applicable au destinataire et au traitement, des clauses contractuelles types ou un autre dispositif autorisé.
Les dérogations particulières ne peuvent être utilisées que dans les conditions qui les encadrent. Des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires, notamment la réduction des données transmises, le chiffrement et la restriction des accès.
Les informations pertinentes sur les transferts doivent être accessibles dans le panneau ou les documents du fournisseur. Le seul choix d’accepter un cookie ne dispense pas du respect des règles relatives aux transferts internationaux.
17. Réglages du navigateur
Les navigateurs proposent généralement des fonctions permettant de consulter ou supprimer les cookies, de limiter certains dépôts ou de bloquer les cookies de tiers.
Les possibilités exactes varient selon le navigateur et sa version. Certains réglages permettent également une suppression à la fermeture.
Un blocage général peut perturber le panier, la connexion, le paiement, les contrôles de sécurité ou la mémorisation de vos préférences.
Ces réglages sont distincts du panneau du site. Supprimer les données du navigateur peut aussi effacer l’enregistrement de votre choix et provoquer une nouvelle demande.
18. Affichage de contenus externes
Une page peut intégrer un contenu fourni par un service tiers. Son chargement peut transmettre des informations techniques ou permettre la lecture et l’écriture d’identifiants.
Lorsque cette intégration nécessite un consentement, elle doit rester inactive avant votre autorisation. Un message ou un emplacement provisoire peut être présenté pour vous permettre de choisir avant le chargement.
19. Informations susceptibles d’être recueillies
Selon la technologie utilisée, les données peuvent comprendre l’adresse IP, des identifiants de navigateur ou d’appareil, les horaires de visite et les pages ou produits consultés.
Les clics, les interactions, la provenance d’une visite, les événements de panier ou d’achat et les données de diagnostic peuvent également être concernés.
Certains outils peuvent traiter vos préférences, l’état du consentement, des événements de conversion ou une localisation approximative déduite de l’adresse IP.
La nature exacte des informations dépend de chaque outil et doit être précisée dans les informations détaillées qui l’accompagnent.
20. Exercice de vos droits
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données. Les droits d’opposition et de portabilité s’appliquent également lorsque leurs conditions sont réunies.
Vous pouvez retirer un consentement et vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour la prospection directe.
Pour une demande, écrivez à commande@selvexia.com.
La Politique de confidentialité et les Informations RGPD précisent les démarches et les délais de réponse. Vos possibilités de réclamation et de recours restent préservées.
21. Réclamation auprès d’une autorité
Vous pouvez saisir une autorité de protection des données compétente si vous estimez qu’un traitement ne respecte pas vos droits.
En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, reçoit les réclamations relevant de sa compétence.
Vous pouvez notamment vous adresser à l’autorité de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. Cette démarche ne limite pas vos autres recours administratifs ou judiciaires.
22. Nous joindre
Pour toute question sur les traceurs, les préférences ou l’utilisation des données, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 5772 Deb Ranal Ct, Milford, OH 45150, États-Unis.
Téléphone : +1 (513) 418-7315.
Courriel : commande@selvexia.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Ces horaires ne limitent pas la possibilité de modifier vos préférences depuis le dispositif de gestion du site. Les coordonnées figurent également sur la page Nous contacter.
23. Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution réglementaire, un changement de fournisseur ou une adaptation des technologies, finalités et durées de conservation.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Si une modification affecte la portée d’un choix antérieur, une nouvelle autorisation est demandée lorsque cela est nécessaire. La publication d’une nouvelle version ne vaut pas consentement à de nouveaux usages.