Cette politique présente les traitements de données personnelles liés à l’utilisation de selvexia.com, depuis la consultation des produits jusqu’au suivi d’une commande ou d’une demande après-vente.
Elle concerne les visiteurs, les utilisateurs disposant d’un compte et les consommateurs qui effectuent un achat. Elle explique les informations susceptibles d’être recueillies, leurs usages, leurs destinataires et les moyens d’exercer vos droits.
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des opérations portant sur les données personnelles dans le cadre des services de Selvexia.
Pour toute question relative à ces traitements, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 5772 Deb Ranal Ct, Milford, OH 45150, États-Unis.
Téléphone : +1 (513) 418-7315.
Courriel : commande@selvexia.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
2. Données concernées
Les informations utilisées dépendent des services demandés, des fonctions consultées et des renseignements que vous choisissez de communiquer.
2.1 Identité et coordonnées
Les données peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, les adresses de facturation et de livraison, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.
D’autres coordonnées fournies volontairement peuvent être utilisées lorsqu’elles sont utiles à la demande concernée.
2.2 Compte utilisateur
La gestion d’un compte peut nécessiter des identifiants de connexion, une référence de compte, les adresses enregistrées, les commandes antérieures et les préférences choisies.
Selon les fonctions disponibles, le panier, les articles sauvegardés et les journaux de connexion ou de sécurité peuvent également être traités.
Les mots de passe sont protégés par des mécanismes techniques appropriés et ne sont pas destinés à être consultés en clair.
2.3 Commandes et opérations associées
Les dossiers d’achat peuvent contenir les références de commande, les articles et quantités, les prix, les frais de livraison, le total et la date de l’opération.
Ils peuvent aussi comprendre les états de paiement et de préparation, les factures, les renseignements fiscaux nécessaires et les échanges relatifs à une annulation, un retour, un remplacement ou un remboursement.
2.4 Informations de paiement
Nous pouvons recevoir les informations limitées nécessaires au suivi d’une transaction : moyen de paiement, référence, résultat de l’autorisation, état du paiement ou du remboursement, derniers chiffres de la carte et éléments pertinents de vérification antifraude.
Les cartes proposées peuvent comprendre Visa, Discover et Diners Club, selon les options effectivement disponibles lors du règlement.
Les numéros complets de carte, cryptogrammes et informations sensibles d’authentification sont normalement traités directement par les intervenants du paiement. Les serveurs du site ne sont pas destinés à conserver les données bancaires complètes.
2.5 Livraison et suivi logistique
L’acheminement en France peut nécessiter le nom et les coordonnées du destinataire, les caractéristiques du colis, la référence de suivi et les informations de remise.
Les incidents de livraison et les échanges avec les prestataires concernés peuvent également être enregistrés.
Les données communiquées aux intervenants logistiques sont limitées aux besoins de préparation, de transport, de suivi et de reprise des articles.
2.6 Retours et garanties légales
Une demande après-vente peut nécessiter la référence d’achat, la date de réception, la description du produit, les informations de renvoi et les éléments expliquant un défaut.
Des photographies, vidéos, renseignements sur l’emballage ou historiques de réparation et de remboursement peuvent compléter le dossier. Le motif d’un changement d’avis reste facultatif lors de l’exercice du droit de rétractation.
Les documents visuels aident à comprendre la situation ; leur absence ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits légaux.
2.7 Assistance et réclamations
Nous pouvons conserver les coordonnées de l’interlocuteur, le contenu de sa demande, les informations de commande et les échanges nécessaires à la résolution du problème.
Les pièces transmises volontairement sont utilisées dans la mesure pertinente. Un appel n’est pas enregistré sans information préalable et sans fondement juridique applicable.
2.8 Navigation et informations techniques
La consultation du site peut générer une adresse IP, des informations sur l’appareil, le système d’exploitation, le navigateur et les horaires d’accès.
Les pages consultées, les recherches, les interactions, les événements de panier et les journaux d’erreur peuvent également être traités selon les outils utilisés et les choix exprimés.
2.9 Abonnements et préférences de confidentialité
Les données peuvent comprendre l’adresse électronique, l’état d’un abonnement, les choix de cookies et la trace d’un consentement, d’un refus ou d’un retrait.
La date et la version de l’information présentée peuvent être conservées. Certaines interactions avec les communications peuvent être traitées lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
3. Origine des informations
3.1 Renseignements fournis directement
Vous communiquez des données lorsque vous ouvrez un compte, passez commande, contactez le service client ou demandez une annulation, un retour ou une intervention au titre d’une garantie.
Les inscriptions aux communications et les réglages de confidentialité constituent également des sources directes.
3.2 Informations générées par le site
Les journaux techniques, cookies, pixels, balises et mécanismes de stockage peuvent produire des informations lors de votre utilisation du site.
Les technologies soumises à consentement ne sont utilisées qu’après un choix valable.
3.3 Informations transmises par les prestataires
Les intervenants du paiement peuvent confirmer une autorisation ou un remboursement. Les partenaires logistiques peuvent communiquer les étapes d’acheminement et les preuves de remise.
Les services techniques ou de sécurité peuvent fournir des résultats de vérification, tandis que les outils d’assistance enregistrent les échanges nécessaires au suivi des demandes.
4. Finalités et fondements juridiques
Chaque traitement doit répondre à un besoin déterminé et reposer sur une base juridique adaptée. Lorsqu’un intérêt légitime est invoqué, sa nécessité est appréciée au regard des droits et intérêts des personnes concernées.
4.1 Fonctionnement des services
Les données techniques permettent d’afficher les pages, maintenir une session, conserver le panier et détecter les erreurs ou accès abusifs.
Selon l’opération, le traitement repose sur le service demandé, des mesures précontractuelles, une obligation légale ou l’intérêt légitime à assurer la sécurité et la continuité du site.
4.2 Gestion du compte
Les données servent à créer le compte, vérifier les accès, afficher les achats et enregistrer les préférences choisies.
Ces opérations reposent sur l’exécution du service demandé et, pour les contrôles nécessaires, sur l’intérêt légitime à protéger les comptes. Les achats ordinaires peuvent être effectués en tant qu’invité.
4.3 Traitement d’une commande
Les informations permettent de vérifier le panier, les prix, les quantités et les coordonnées, puis de transmettre la confirmation et de suivre l’achat.
Le traitement relève des mesures précontractuelles demandées et de l’exécution du contrat. Certaines conservations répondent à des obligations comptables, fiscales ou de protection des consommateurs.
Les vérifications d’anomalies peuvent reposer sur l’intérêt légitime à prévenir la fraude.
4.4 Paiements et restitutions
Les données permettent de demander une autorisation, constater le résultat, traiter un échec ou un remboursement et répondre à une contestation.
Les fondements peuvent être l’exécution du contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à sécuriser les opérations et à défendre des droits.
Certains prestataires de paiement agissent également pour leurs propres finalités réglementaires et déterminent indépendamment les traitements correspondants.
4.5 Annulation d’une commande
Nous utilisons les informations nécessaires pour retrouver l’achat, vérifier son avancement, tenter d’interrompre la préparation et traiter le remboursement applicable.
Ces opérations relèvent de la gestion du contrat et des obligations légales pertinentes. La Politique d’annulation de commande précise les modalités pratiques.
4.6 Livraison et incidents de transport
Les coordonnées et références logistiques permettent d’organiser l’acheminement en France, transmettre le suivi et traiter une erreur d’adresse, un retard, une perte ou une contestation de réception.
Ces traitements reposent principalement sur le contrat et les obligations de protection du consommateur. Certains éléments peuvent être conservés au titre de l’intérêt légitime à résoudre un différend.
4.7 Rétractation et retours
Les données servent à enregistrer votre décision, fournir les instructions, organiser le retour et déterminer le montant à restituer.
Le droit de rétractation de 14 jours implique des obligations légales. La fenêtre commerciale de retour de 30 jours relève également des engagements contractuels de Selvexia.
Les informations nécessaires à la preuve ou à la défense d’un droit peuvent être conservées sur le fondement de l’intérêt légitime correspondant.
4.8 Garantie légale de conformité
Les dates d’achat et de livraison permettent d’examiner une demande concernant un défaut apparaissant dans le délai légal de 2 ans, selon les conditions applicables.
Les données servent à organiser une réparation, un remplacement ou les autres recours prévus par la loi. Ces traitements reposent sur les obligations légales, l’exécution du contrat et, lorsque nécessaire, la défense de droits.
4.9 Assistance et différends
Les informations permettent de répondre aux questions, vérifier les faits et rechercher une solution.
Elles peuvent être utilisées pour une médiation, une procédure judiciaire ou une demande d’autorité. Le fondement dépend de la situation : contrat, obligation légale ou intérêt légitime à fournir une assistance et à défendre des droits.
4.10 Vérifications de sécurité
Les contrôles peuvent rechercher des incohérences, des paiements inhabituels ou des indices d’utilisation non autorisée d’un compte.
Ils reposent sur l’intérêt légitime à protéger les utilisateurs et les transactions, ou sur une obligation légale applicable.
Une anomalie peut entraîner une suspension temporaire de la commande et un examen complémentaire. Les garanties relatives aux contrôles automatisés figurent à la rubrique 11.
4.11 Comptabilité et obligations réglementaires
Les factures et pièces de transaction sont utilisées pour remplir les obligations comptables et fiscales, répondre aux audits et traiter les demandes légalement fondées des autorités.
La conservation de preuves liées à un différend peut également reposer sur l’intérêt légitime à constater, exercer ou défendre un droit.
4.12 Analyse et amélioration du site
Sous réserve de leur utilisation effective et de votre consentement lorsqu’il est requis, des outils de mesure peuvent analyser la fréquentation, le parcours d’achat et les erreurs techniques.
Un refus empêche l’activation des outils d’analyse non nécessaires. Les traitements bénéficiant d’une exemption restent limités aux conditions légales qui la permettent.
4.13 Communications commerciales
Votre adresse électronique peut être utilisée pour des informations sur les produits et les offres lorsque vous y avez consenti ou lorsqu’une autre possibilité est expressément autorisée par la loi.
Vous pouvez vous désabonner depuis les messages ou en contactant le service client.
Les avis de commande, de livraison, de remboursement et de sécurité sont des communications de service distinctes de la prospection.
5. Données nécessaires ou facultatives
5.1 Renseignements indispensables
L’exécution d’une commande nécessite généralement l’identité du destinataire, une adresse de livraison et les informations utiles au contact et au paiement.
L’absence d’un renseignement réellement nécessaire peut empêcher l’opération concernée, notamment la livraison ou le traitement d’une demande après-vente. Les compléments sollicités doivent rester proportionnés.
5.2 Choix optionnels
L’abonnement aux communications commerciales, les préférences de personnalisation facultatives et le consentement aux traceurs non nécessaires ne sont pas imposés pour un achat ordinaire.
Le refus de ces options ne bloque pas la soumission et le traitement normal d’une commande.
6. Destinataires des données
Les accès et communications sont limités aux besoins des missions concernées.
6.1 Personnes habilitées
Les personnes chargées des commandes, de l’assistance, des finances, de la logistique, des retours ou de la sécurité peuvent consulter les données utiles à leurs fonctions.
Leurs habilitations doivent correspondre aux responsabilités exercées.
6.2 Prestataires techniques
Les destinataires peuvent comprendre les fournisseurs d’hébergement, de plateforme de vente, de stockage, d’authentification et de maintenance.
Les services de messagerie et d’assistance peuvent également traiter les informations nécessaires à leur fonctionnement.
6.3 Intervenants du paiement
Les données utiles peuvent être transmises aux prestataires de paiement, acquéreurs, banques émettrices, réseaux de cartes et services de vérification ou de remboursement.
Le rôle de chaque intervenant dépend de ses missions et obligations propres.
6.4 Partenaires logistiques
Les transporteurs, prestataires d’entreposage et services de collecte peuvent recevoir les coordonnées et références nécessaires à la préparation, à la livraison ou à la reprise d’un article.
Aucune liste de transporteurs fixes n’est établie par cette politique ; les intervenants dépendent de l’organisation de la commande.
6.5 Conseils et autorités
Lorsque cela est nécessaire, les informations peuvent être accessibles aux comptables, auditeurs, conseils juridiques ou assureurs.
Elles peuvent aussi être communiquées aux juridictions, administrations fiscales, autorités de protection des données et autres organismes disposant d’un fondement légal.
6.6 Analyse et marketing
Les communications à des prestataires d’analyse ou de publicité respectent les exigences de consentement applicables.
Les prestataires agissant pour notre compte sont soumis à des obligations appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.
7. Transferts internationaux
L’adresse de contact de Selvexia se situe aux États-Unis. Certains prestataires peuvent également traiter des données ou y accéder depuis d’autres pays hors de l’Espace économique européen.
Les transferts concernés doivent reposer sur un mécanisme autorisé, tel qu’une décision d’adéquation applicable au destinataire et au traitement, des clauses contractuelles types ou une autre garantie reconnue par le RGPD.
Selon les risques, des protections supplémentaires peuvent être nécessaires, notamment le chiffrement, la restriction des accès et la limitation des données transmises.
La seule localisation dans un pays donné ne dispense pas de vérifier les conditions du transfert.
Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables et les moyens d’en obtenir une copie lorsque cela est prévu à commande@selvexia.com.
8. Cookies et technologies similaires
Les règles détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies.
8.1 Technologies nécessaires
Certains dispositifs permettent le panier, la connexion, le paiement et la protection du service demandé.
L’exemption de consentement ne s’applique que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.
8.2 Préférences fonctionnelles
Des outils peuvent mémoriser la langue, des réglages d’interface ou certaines informations de formulaire.
Lorsqu’ils ne sont pas indispensables à une fonction expressément demandée, leur utilisation nécessite le consentement applicable.
8.3 Mesure d’utilisation
Les technologies d’analyse peuvent renseigner sur la fréquentation, les performances et les difficultés rencontrées.
Elles sont activées après consentement, sauf exemption légalement applicable à leur configuration et à leur usage.
8.4 Publicité et marketing
Des dispositifs peuvent mesurer les campagnes, attribuer des conversions ou adapter l’affichage de messages.
Lorsqu’ils sont utilisés, leur activation respecte les exigences de consentement préalable.
8.5 Gestion des choix
Le dispositif de préférences permet d’accepter, refuser ou personnaliser les catégories non nécessaires et de revenir sur une décision.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs fondés sur un consentement valable.
9. Conservation des informations
Les durées sont déterminées selon les finalités, les obligations applicables et les besoins justifiés de preuve. Les données ne sont pas conservées sans limite.
9.1 Compte utilisateur
Les données du compte sont conservées pendant la période utile à ce service, puis supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Certaines pièces de commande peuvent rester conservées séparément après la fermeture du compte pour une obligation légale ou un différend.
9.2 Commandes et transactions
Les dossiers d’achat sont conservés pendant l’exécution de la commande et des opérations associées.
Certaines pièces peuvent ensuite être archivées pour les obligations comptables et fiscales, les garanties ou les recours. Une durée de 10 ans peut s’appliquer à des documents lorsque la loi l’exige, sans concerner indistinctement toutes les données.
9.3 Assistance et réclamations
Les échanges sont conservés pendant le traitement de la demande et, si nécessaire, pendant la période justifiée par une contestation ou la défense d’un droit.
9.4 Garanties légales
Les éléments nécessaires sont conservés pendant la période utile à l’exercice de la garantie et aux délais de recours correspondants, en tenant compte des dossiers en cours.
9.5 Prospection
Les données commerciales sont utilisées tant que cette finalité reste autorisée et nécessaire.
Après une opposition ou un désabonnement, une trace minimale peut être conservée uniquement pour respecter votre choix et éviter une nouvelle sollicitation.
9.6 Cookies et statistiques
Les durées propres aux traceurs sont indiquées dans la Politique relative aux cookies et les informations du dispositif de gestion des préférences.
9.7 Sécurité
Les journaux et résultats de vérification sont conservés pendant une période proportionnée à la prévention et à l’examen des incidents.
Une procédure en cours peut justifier la conservation supplémentaire des seuls éléments pertinents. À l’issue des périodes utiles, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans un archivage restreint lorsqu’une obligation justifie leur maintien.
10. Mesures de sécurité
Les protections sont adaptées à la nature des données, à l’étendue des opérations et aux risques.
Elles peuvent comprendre le chiffrement SSL/TLS, la gestion des habilitations, l’authentification, les journaux de sécurité et les procédures de sauvegarde et de restauration.
La confidentialité des personnes autorisées, le suivi des prestataires et les procédures de réponse aux incidents complètent ces mesures. Les intervenants du paiement doivent respecter les standards de sécurité applicables à leur activité, notamment PCI-DSS lorsque pertinent.
Aucun système ne permet d’écarter tout risque. Une violation de données fait l’objet des mesures d’examen, de limitation des conséquences et de notification requises par la loi.
11. Contrôles automatisés et examen humain
Des outils peuvent repérer des transactions inhabituelles, des commandes répétées ou des incohérences dans les informations reçues.
Une alerte peut conduire à une suspension temporaire pour vérification complémentaire.
Sauf information spécifique et respect des conditions légales, aucune décision finale produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard ne repose exclusivement sur un traitement automatisé.
Vous pouvez demander un examen humain d’un résultat affectant votre commande, présenter vos observations et contester une décision dans les conditions applicables.
12. Vos droits et leur exercice
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez obtenir confirmation d’un traitement, accéder aux données et demander leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation.
Vous pouvez également vous opposer à certains traitements, demander la portabilité des données concernées et retirer un consentement.
L’opposition à la prospection directe peut être exercée à tout moment. Les données ne sont alors plus utilisées à cette fin.
Les garanties relatives aux décisions exclusivement automatisées et le droit de saisir une autorité de contrôle restent applicables.
Pour présenter une demande, écrivez à commande@selvexia.com ou appelez le +1 (513) 418-7315.
Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Aucun justificatif ne doit être sollicité au-delà de ce qui est nécessaire.
Une réponse est apportée en principe dans un délai de 1 mois à compter de la réception. Si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, une prolongation peut intervenir dans les conditions légales, avec information sur ses motifs.
L’exercice des droits est normalement gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut donner lieu aux mesures autorisées par le RGPD, avec justification.
13. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez qu’un traitement méconnaît le RGPD, la loi Informatique et Libertés ou une autre disposition applicable, vous pouvez saisir une autorité compétente.
En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, reçoit les réclamations relevant de sa compétence.
Vous pouvez nous contacter auparavant pour permettre un examen, mais cette démarche n’est pas obligatoire. Elle ne conditionne pas votre droit de réclamation ni vos recours judiciaires.
14. Informations concernant les mineurs
Les achats autonomes sont destinés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire.
Nous ne cherchons pas à obtenir sciemment de mineurs des commandes autonomes ou des données sans rapport avec les services proposés.
Un parent ou représentant légal peut signaler une transmission inappropriée à commande@selvexia.com. Après vérification, les mesures adaptées sont prises, notamment une suppression ou une limitation lorsque cela est requis.
15. Services externes
Le site peut orienter vers des pages de suivi, des interfaces de paiement, des réseaux sociaux ou d’autres services tiers.
Lorsque ces intervenants déterminent leurs propres traitements, leurs informations de confidentialité s’appliquent aux opérations concernées. Consultez-les avant d’utiliser le service.
Cette distinction ne réduit pas nos obligations pour les traitements dont nous sommes responsables.
16. Relation avec les politiques commerciales
Cette politique couvre les données liées aux achats avec ou sans compte, aux paiements, aux annulations et aux livraisons en France.
Elle concerne aussi le droit de rétractation de 14 jours, la fenêtre de retour de 30 jours, les remboursements et les demandes relevant de la garantie légale de conformité de 2 ans, selon leurs conditions respectives.
Les modalités commerciales figurent dans les Conditions générales de vente, la Politique de paiement, la Politique de livraison, la Politique d’annulation de commande et la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les questions de confidentialité relèvent de cette politique et des dispositions de protection des données. Les Informations RGPD apportent des précisions complémentaires.
Seules les données nécessaires à la procédure concernée sont utilisées. Aucun document du site ne limite les droits impératifs du consommateur ou de la personne concernée.
17. Actualisation de la politique
Cette politique peut évoluer avec les fonctionnalités, les prestataires, les procédures et les obligations applicables.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Un changement ayant une incidence importante sur vos droits ou l’utilisation de vos données fait l’objet d’une information adaptée lorsque cela est nécessaire.
Si une nouvelle finalité exige votre consentement, la publication de la politique ne remplace pas le recueil de ce consentement.